Au bout de combien de moment peut-on rejeter un cheque ?

Au bout de combien de moment peut-on rejeter un cheque ?

Il semble bon de savoir que par rapport aux etablissements bancaires francais, le delai d’encaissement d’un cheque va varier. Cette variation depend d’un tas de criteres qui evaluent si votre cheque va etre encaisse ou rejete et ces criteres paraissent bien souvent meconnus. Alors quel est le delai de rejet d’un cheque ? Que se passe-t-il entre l’instant du depot et celui de l’encaissement d’un cheque ? Nous repondrons a l’ensemble de vos demandes au sein d’ Ce texte.

Quel est le delai de rejet d’un cheque ?

En France, il y a 2 delais distincts concernant l’encaissement d’un cheque bancaire :

  • le delai legal d’encaissement : ce delai est de 8 semaines. Cette duree va permettre a votre banque de s’assurer que le cheque emis est bien approvisionne.
  • le delai de validite d’un cheque avant sa deposition : ce delai est de 1 an et 8 journees.

    Notre banque detient donc un delai de 8 jours avant de rejeter un cheque. Une fois le cheque signale tel « sans provision » Vous allez avoir un delai de 7 heures pour regulariser ca.

    En cas d’impaye, la banque a un delai de 30 jours pour envoyer un certificat de non paiement a votre huissier, qui entamera la procedure. Si votre delai reste passe, la beneficiaire du cheque ne est plus capable de reprocher a le emetteur l’absence de solvabilite, et ne saura plus se servir de son cheque.

Comment se marche un rejet de cheque ?

Si vous realisez un cheque sans les fonds suffisants sur votre compte, une fois encaisse, votre soir va i?tre classe « sans provision » par la banque du beneficiaire. Cela ne veut pas necessairement penser que vous etes en negatif via la compte, mais cela atteste d’une insuffisance de fonds par rapport au montant du cheque.

Une fois que votre cheque reste classe « sans babel provision », vous avez 7 semaines Afin de regulariser la situation. Si vous souhaitez representer le cheque, mais qu’il est de nouveau refuse, vous risquez d’etre interdit bancaire. Notre beneficiaire du cheque est en mesure de alors recourir a un huissier de justice dans le but de solliciter le recouvrement de la somme due.

Si ca est regularisee, il vous suffira aussi de rapatrier la preuve du paiement au montant exacte d’une somme due, a son beneficiaire.

Comment savoir si un cheque est rejete ?

Il va falloir d’abord attendre des delais d’encaissement qui varient entre 2 et 8 jours apres avoir realise une remise de cheque via votre bordereau. Passe votre delais, si le cheque n’est toujours nullement dans votre compte ou si la personne a qui vous avez fait le cheque temoigne de une telle anomalie, Cela reste important de contacter sa banque.

Si vous etes l’emetteur d’un cheque sans provision, la banque pourra eventuellement vous demander l’aide en direct via la faculte de la convention bancaire (email ou telephone, et par courrier) De sorte i  vous informer des consequences du rejet de cheque. Vous pourrez egalement obtenir une lettre de demande de regularisation.

Si vous etes le beneficiaire d’un cheque sans provision, vous receptionnez une attestation de rejet de cheque, ainsi, pourrez ainsi demander un moyen de paiement alternatif en part de l’emetteur.

Vous devez egalement savoir que le rejet d’un cheque fera l’objet de frais bancaires :

  • 30 euros pour les cheques d’un montant inferieur ou egal a 50 euros
  • 50 euros pour nos cheques d’un montant superieur a 50 euros

Comment regulariser votre cheque rejete ?

Dans l’optique de regulariser la situation, vous pouvez :

  • Reapprovisionner votre compte afin que la somme due puisse etre honoree. Le debit du compte bancaire permettra de prouver la regularisation.
  • Regler le cheque via un nouvelle moyen de paiement (en liquide, Prenons un exemple).
  • Recuperer le cheque sans solde et le restituer a J’ai banque comme preuve de sa propre regularisation.
  • Reclamer a sa banque de bloquer la somme, une provision destinee uniquement au paiement du cheque. Pour cela, le cheque devra etre represente (dans un delai d’un an, auquel cas la provision redeviendra disponible).

Des que la situation va i?tre regularisee aupres de votre banque, elle pourra lever l’interdiction bancaire en informant la Banque de France. A son tour, les autres banques seront egalement informees. Cependant, la banque ne va etre en aucun cas tenue de vous redonner un carnet de cheques.

Toutefois, et Afin de eviter ces extremes, Cela reste possible de designer votre titulaire responsable seul en cas d’incidents de paiement. Cette procedure devra malgre tout etre realisee au prealable. Et Di?s lors, seule votre personne fera l’objet d’une interdiction bancaire, meme si elle possede un compte joint.

Vous etes beneficiaire d’un cheque mais vous n’avez aucune compte ? Rendez-vous dans une article De quelle fai§on encaisser un cheque sans compte pour en savoir plus.

Qu’est votre que je risque a faire un cheque sans provision ?

Si l’emetteur du cheque n’a jamais regularise sa situation, sa banque d’origine est dans l’obligation de le placer interdit bancaire pendant une duree de 5 annees. Cette interdiction comprend :

  • Une inscription au Ficher Central des Cheques une Banque de France (dans un delai de 48h apres le rejet de votre cheque sans provision)
  • L’envoi d’une lettre d’injonction a l’emetteur du cheque
  • Notre remise de l’ensemble de les cheques bancaires a ce banque (meme s’il s’agit d’un nouvelle etablissement bancaire)
  • L’impossibilite d’emettre des cheques pendant une duree de 5 ans

Cette interdiction concernera tous les comptes et dans tous les etablissements bancaires francais. Si l’emetteur detient des comptes joints ou d’autres comptes individuels, cette interdiction touchera egalement nos autres titulaires, au titre de leur solidarite avec l’emetteur du cheque.

A voir aussi : pour ne plus confondre l’encaissement d’un cheque et l’endossement, rendez-vous concernant une article comment endosser un cheque ?

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